© 2017 Gouvernement Pied-Noir en Exil - Site Officiel de l’Etat Pied-Noir en Exil -
Fédération des Deux Rives
Etat Pied Noir en Exil
L’Espoir Méditerranéen
Accord de siège
Un
accord
de
siège
est
un
type
de
traité
qu'une
organisation
internationale
conclut
avec
un
État
qui
l'accueille
sur
son
territoire,
afin
de
définir
son
statut
juridique
dans
ce
dernier.
Il
a
notamment
pour
but
de
garantir
l'indépendance
de
l'organisation
et
de
ses
agents,
ce
qui
conduit
l'État
hôte
à
concéder
des
privilèges,
tels
que
des
immunités
pour
les
agents
de
l'organisation,
ou
un
statut
d'extraterritorialité pour ses locaux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_si%C3%A8ge
Organisation des Nations unies
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies
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Etat Pied Noir en Exil
Espoir Méditerraneen
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Accord de siège
Un
accord
de
siège
est
un
type
de
traité
qu'une
organisation
internationale
conclut
avec
un
État
qui
l'accueille
sur
son
territoire,
afin
de
définir
son
statut
juridique
dans
ce
dernier.
Il
a
notamment
pour
but
de
garantir
l'indépendance
de
l'organisation
et
de
ses
agents,
ce
qui
conduit
l'État
hôte
à
concéder
des
privilèges,
tels
que
des
immunités
pour
les
agents
de
l'organisation,
ou
un
statut
d'extraterritorialité pour ses locaux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_si%C3%A8ge
Organisation des Nations unies
https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies
